Condamnés pour avoir refusé un médecin à l'accouchement
Lors de l'accouchement de sa femme, un homme avait invoqué sa religion pour refuser la présence d'un médecin homme.
L'enfant étant né handicapé, les parents avaient voulu se retourner contre l'hôpital. Ce sont eux qui ont été condamnés.
- le 10/06/2008 - 14h37



Ils poursuivaient l'hôpital : ce sont finalement les parents que le juge a choisi de sanctionner. Une famille, qui réclamait des indemnités à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra payer une amende de 1000 euros, parce que le père de famille avait refusé la présence de médecins hommes lors de l'accouchement. Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d'appel de Lyon estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude de M. Radouane Ijjou" et que le couple ne peut "rechercher la responsabilité (...) du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse".

Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est resté handicapé à 100% à la suite de complications neurologiques lors de sa naissance. Selon la cour administrative d'appel, l'opposition du père de famille à toute présence masculine a causé le handicap de l'enfant, en empêchant de faire les examens qui "auraient permis de prévenir les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed".

Le déroulement des faits

"Dès 9h40, la sage femme a appelé l'interne de garde et invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s'est, jusqu'à 10h10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d'accouchement", indique l'arrêt. "Lorsque vers 10h10, après négociation, M. Ijjou ne s'est plus opposé à l'intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l'extraction de l'enfant a dû être effectuée par application de forceps", souligne la cour.

La demande de la famille avait été rejetée en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon. Les époux avaient ensuite saisi la cour administrative d'appel en demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse "une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros".